La mise en vigueur de la norme IFRS 16 le 1er janvier 2019 a profondément bouleversé la manière dont les entreprises comptabilisent les contrats de location. Pour une gestion transparente et conforme, de nombreuses entreprises se tournent vers des solutions logicielles. Parmi elles, SAP CLM, pour Contract Lifecycle Management, se présente comme une solution robuste et efficace.
Qu’est-ce que la norme IFRS 16 ?
La nouvelle norme IFRS 16 est une réglementation comptable qui régit la comptabilisation des contrats de location émise par l’International Accounting Standards Board (IASB). Elle exige que les entreprises rapportent tous les contrats de location dans leurs états financiers, qu’il s’agisse de locations de biens immobiliers ou d’équipements, en les reconnaissant sur le bilan de l’entreprise.
Avant l’IFRS 16, la réglementation IAS 17 permettait aux entreprises de classer les contrats de location en deux catégories :
- les locations financières, traitées comme des transactions d’acquisition d’actifs ;
- les locations simples, traitées comme des frais de location.
L’IFRS 16 oblige désormais les entreprises à reconnaître pratiquement tous les contrats de location sur leur bilan, à l’exception des contrats de courte durée (moins d’un an) ou de faible valeur. Elle implique de comptabiliser un actif de droit d’utilisation et une obligation de dette locative.
Qui est concerné par cette norme ?
Toute organisation qui émet des états financiers conformément aux normes comptables internationales est concernée par la norme IFRS 16 :
- les sociétés cotées en bourse et leurs filiales ;
- les entreprises appliquant les normes IFRS comme référentiel de comptabilité ;
- les entreprises établies dans des pays où les normes IFRS sont adoptées comme référentiel de comptabilité local.
Il existe toutefois certaines exceptions prévues dans son application. C’est le cas des actifs de faible valeur, inférieurs au seuil de 5 000 USD. Une exemption qui ne s’applique toutefois pas aux véhicules. Ceux-ci restent soumis à la norme même s’ils répondent à cette condition de faible valeur.
Les contrats de location d’une durée inférieure à 12 mois sont également exemptés. Il s’agit de simplifier la comptabilisation des locations de courte durée, pouvant être considérées comme des charges d’exploitation plutôt que des actifs à long terme.
Quelles sont les caractéristiques de l’IFRS 16 ?
L’IFRS 16 transforme fondamentalement la comptabilisation des contrats de location. Non seulement elle met l’accent sur la reconnaissance des actifs et des passifs de location sur le bilan, mais également sur la fourniture d’informations détaillées. L’objectif est d’offrir une plus grande transparence financière.
Reconnaissance des droits et des obligations
Les locataires sont tenus de comptabiliser un actif représentant leur droit d’utilisation de l’actif loué, ainsi qu’une dette pour les paiements de loyer futurs. La mesure engendre ainsi une augmentation significative de l’actif et du passif au bilan de l’entreprise.
Amortissement de l’actif
Tout au long de la durée du contrat de location, l’actif correspondant au droit d’utilisation est amorti, de manière linéaire ou selon une autre méthode systématique.
Incidence sur les indicateurs financiers
L’application de l’IFRS 16 peut influencer différents ratios financiers comme l’EBITDA, le ratio d’endettement financier et le rendement des capitaux propres. Les charges de location sont remplacées par les amortissements de l’actif et les intérêts sur la dette, ce qui modifie la composition et l’interprétation des indicateurs financiers.
Informations complémentaires requises
L’IFRS 16 exige la fourniture d’informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations portent notamment sur les baux de location, les passifs de location, les paiements futurs de location et les politiques comptables adoptées par l’entreprise en matière de comptabilisation des contrats de location.
Qu’est-ce que le composant CLM pour SAP ?
Le composant CLM, ou Contract Lifecycle Management pour l’écosystème SAP, est une solution logicielle intégrée permettant aux entreprises de gérer efficacement l’ensemble de leur cycle de vie contractuel. Les entreprises peuvent stocker, gérer et suivre tous leurs contrats, qu’il s’agisse de contrats clients, fournisseurs, partenaires ou internes. CLM pour SAP permet :
- de standardiser les processus de création de contrats ;
- d’automatiser les flux de travail d’approbation ;
- de suivre les obligations contractuelles ;
- de gérer les renouvellements et les modifications ;
- de générer des rapports détaillés sur les performances contractuelles.
Cette solution aide les entreprises à améliorer la visibilité sur leurs contrats. Elles peuvent ainsi renforcer leur conformité aux réglementations et aux politiques internes. Un tel outil est également une opportunité de réduire les risques liés aux contrats et d’en optimiser la valeur.
Quels sont les avantages de SAP CLM pour le bon respect de l’IFRS 16 ?
SAP CLM offre des avantages pour les organisations opérant dans le domaine de la gestion contractuelle des locations. La suite logicielle les aide à se conformer à l’IFRS 16.
Une gestion transparente et efficace grâce à la centralisation des contrats
Tous les baux sont regroupés au sein d’un référentiel unique. L’utilisateur dispose ainsi d’une vue d’ensemble complète du portefeuille de contrats de l’entreprise. Cette centralisation facilite leur gestion et leur surveillance.
Automatisation des processus internes
En automatisant les étapes de création, de gestion et de suivi des contrats, le module diminue les risques associés aux erreurs humaines et assure une conformité renforcée avec les prescriptions de l’IFRS 16. La mise en œuvre de processus automatisés assure également une exécution uniforme et cohérente de chacune des étapes nécessaires à la comptabilisation précise des actifs et des passifs de location.
Une planification précise avec une meilleure gestion des obligations contractuelles
Le module SAP CLM offre des fonctionnalités avancées pour suivre et gérer les obligations contractuelles, par exemple les paiements de futurs loyers et les dates d’expiration des contrats. Cela permet aux organisations de respecter les exigences de l’IFRS 16 en matière de divulgation des informations sur le bail et de garantir une comptabilisation précise des actifs et des passifs.
Une meilleure visibilité stratégique grâce au reporting et à l’analyse de données
Avec CLM, SAP propose des outils puissants de reporting et d’analyse de données. Les utilisateurs peuvent générer des rapports détaillés leur permettant d’évaluer l’impact financier d’un contrat de location sur l’entreprise.
SAP CLM offre ainsi une suite complète de fonctionnalités pour aider les entreprises à se mettre en conformité et à respecter les exigences de l’IFRS 16. Chez Duonext, nos consultants disposent de l’expertise pour vous accompagner dans la rationalisation et l’optimisation de la gestion de votre exploitation. Contactez-nous pour votre migration vers SAP CLM.
